Le choix de la marque (2/3) : les défis juridiques

Deuxième épisode de notre série sur la recherche et le choix d’un nom pertinent pour votre produit ou votre société : l’enregistrement de votre marque.

Vous croyez avoir trouvé le nom magique, celui qui colle parfaitement à votre entreprise et à ses produits ? Ne criez pas victoire trop tôt, car il est fort possible que quelqu’un y ait pensé avant vous. Et c’est bien là tout le problème. Car en 2006, rares sont les noms a priori « biens » qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou au Registre du Commerce. Ce qui explique en partie la recrudescence des noms en « eo », « oo » et autres. Vous savez déjà ce que j’en pense.

En fait, tout le jeu (mais cela s’apparente plutôt à un sport, vous verrez…) consiste à prendre en compte à la fois vos envies et les droits des autres. Pour cela, visitez les sites euridile.com ou icimarques.com, et faites des recherches sur vos idées. Vous serez très rapidement fixés sur la disponibilité des noms que vous avez en tête.
Et ne vous voilez pas la face, vous serez sûrement obligés de modifier votre idée de départ et partir sur d’autres pistes de réflexion. Vous serez même tentés parfois de prendre le premier nom disponible et d’en faire votre marque. Ne cédez pas aux sirènes de la facilité et n’oubliez jamais que vous devez vraiment vous approprier le nom que vous choisissez. Si vous ne le « sentez » pas, ne le déposez pas.

Sachez aussi que des entreprises sont spécialisées dans l’achat et la revente de marques (ex : Nomen). En fonction de leur estimation de la rentabilité future de la marque que vous demandez, le montant variera. Cela se compte généralement en dizaines de milliers d’euros. Évitez donc de les enrichir et privilégiez la création pure. Vous avez besoin de votre argent pour tant d’autres choses…

Si après vérification, votre nom est disponible, vous pouvez alors commencer la procédure d’enregistrement. Contrairement à d’autres démarches administratives françaises, celle-ci est relativement simple. Vous remplissez le formulaire en ligne sur inpi.fr, et vous l’envoyez par courrier avec le règlement joint. Comptez entre 300 € et 3 000 €, ce montant étant fonction du nombre de classes dans lesquelles vous voulez enregistrer votre marque. Nous vous conseillons de vous limiter au début aux classes qui correspondent à vos services. Vous aurez tout le loisir d’étendre votre marque par la suite aux autres classes et aux autres pays dès que vos ressources vous le permettront.
Un dernier conseil : privilégiez si possible le dépôt direct en vous rendant au Bureau des Formalités de l’INPI à Paris. Vous gagnerez ainsi deux semaines dans vos démarches.

Jérôme vous parlera dans le prochain post de la nécessité d’acheter tous les noms de domaine associés à votre marque, des contraintes supplémentaires que cela implique, et plus globalement des pratiques scandaleuses de certains registrars.

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Une réaction sur “Le choix de la marque (2/3) : les défis juridiques”

  1. scayaux dit :

    Créateur d’entreprise moi-même, je parcours avec intérêt votre blog, vos article sont interressants. Je peux en témoigner, la lecture des articles sur la stratégie de recherche de marque m’a confirmé beaucoup de choses, et appris quelques autres. Pour ma part, j’ai décidé à un expert la mission de recherche sur la marque : création. Un conseil en propriété est en train de m’établir les recherche qui correspondent, ainsi que la protection.

    Cette précaution m’a été conseillée par ma chambre de commerce.

    A bientôt et bonne continuation.

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